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L'ANC a publié, le 30 juillet 2015, un règlement en cours d'homologation qui précise le traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couvertures dans les comptes annuels des sociétés industrielles et commerciales.
Le règlement a pour objectif de répondre aux besoins pratiques des entreprises en complétant le PCG. Il propose des règles comptables simples pour les opérations les plus simples, une traduction comptable systématique des risques pris par l'entreprise, ainsi qu'un accroissement et une amélioration de l'information fournie en annexe sur les stratégies de couverture.
Il distingue les instruments dérivés de couverture dont les gains doivent être enregistrés en résultat et les pertes de manière symétrique avec ceux de l'élément couvert, de ceux détenus "en position ouverte isolée" et pour lesquels le principe de prudence est appliqué strictement afin de refléter les risques pris par l'entreprise.
Ces dispositions sont applicables aux comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est possible.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | INSTRUMENT DERIVE | INSTRUMENT DE COUVERTURE | INSTRUMENT FINANCIER | INSTRUMENT FINANCIER A TERME | PCG | ANNEXE
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